Statuts du "Réseau Biotechno"

 

Titre I : Caractéristiques de l'association

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Réseau Biotechno".

 

Article 2 : Buts

Cette association a pour but d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs (en particulier des docteurs en sciences) dans les domaines des sciences de la vie. Les sciences de la vie regroupent les disciplines de la biologie et de la biochimie mais également de la biophysique, bioinformatique, biomathématiques, etc, et leurs applications biotechnologiques dans les secteurs médical, pharmaceutique, agroalimentaire, cosmétique, environnement et autres.

 

Le "Réseau Biotechno" répondra à ses buts par tous les moyens que le conseil d'administration jugera pertinents et en particulier en coordonnant chaque année l'organisation nationale du colloque Biotechno organisé dans chaque ville par des associations de jeunes chercheurs qui devront pour cela adhérer au "Réseau Biotechno" et à la charte du colloque Biotechno.

 

En fonction de ses ressources et de ses besoins, le "Réseau Biotechno" déléguera une partie de ses activités auprès de ses associations membres ou auprès de prestataires spécialisés.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Réseau Biotechno

c/o Etienne Herzog

Boite n°30

88, bd de l'Hôpital

75013 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans un lieu garantissant l'indépendance de l'association.

 

Article 4 : Durée

L'association, créée le 23 septembre 2000 est à durée illimitée.

 

Article 5 : Indépendance

L'association s'interdit tout lien de quelque nature qu'il soit avec des mouvements politiques et religieux. Le "Réseau Biotechno" peut adhérer à une autre association (loi 1901) dans la mesure où elle ne sera pas soumise à des obligations jugées contraires à ses buts. Cette adhésion (comme la démission ou le non-renouvellement de l'adhésion) est ratifiée par le conseil d'administration.

 

 

Titre II : Composition de l'association

 

Article 6 : Membres

Le "Réseau Biotechno" est constitué :

• d'associations fondatrices (voir article 9),

• d'associations adhérentes,

• éventuellement d’autres personnes morales légalement constituées (établissements publics, sociétés civiles ou commerciales, etc).

 

Article 7 : Admission

Pour être membre du "Réseau Biotechno", il faut être concerné par la formation doctorale en France ou dans d'autres pays, et s'intéresser aux débouchés des jeunes chercheurs (dans le secteur privé ou public).

 

Article 8 : Adhésion et cotisation

Pour adhérer, les personnes morales doivent présenter une demande d'adhésion écrite qui sera agréé par le conseil d'administration du "Réseau Biotechno". L'adhésion est valable du 1er septembre de l'année d'admission au 31 août de l'année suivante.

 

Un rappel d'adhésion est envoyé à chaque membre au début du mois de juillet. Au moment de l’assemblée générale, toute personne morale qui n'a pas envoyé sa réadhésion n'est plus considérée comme membre du "Réseau Biotechno" jusqu'au renouvellement éventuel de son adhésion.

 

La cotisation est fixée à 100 francs français (ou 15 euros). Le montant de la cotisation peut être modifié par le conseil d'administration. En cas de litige, le montant de la cotisation est décidé à la majorité des deux-tiers des membres fondateurs.

 

Article 9 : Membres fondateurs

Sont membres fondateurs, les associations suivantes :

• AJC06 (à Nice)

• ARIA (à Nancy)

• Biochim'Action (à Nantes)

• BioDocs (à Paris)

• BioDocs-Lyon (à Lyon)

• Contact (à Montpellier)

38Globule (à Grenoble)

 

Les membres fondateurs cotisent. Leur qualité de membre fondateur est définitivement perdue en cas de non-renouvellement de l'adhésion durant une année entière.

  

Article 10 : Membres associations

Les membres "association" font automatiquement partie du conseil d'administration. Chaque membre "association" est représenté au conseil d'administration du "Réseau Biotechno" par deux ou trois représentants légaux. Ces derniers peuvent déléguer leur pouvoir de représentation à une personne de leur association munie d'une procuration.

Les associations (y compris les fondatrices) doivent présenter tous les ans une demande écrite de renouvellement signée par les membres de leur bureau. Cette demande est agréé par le conseil d'administration du "Réseau Biotechno" à la majorité des deux-tiers.

 

Article 11 :  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd pour les motifs suivants :

• la démission,

• la dissolution,

• la radiation.

 

La radiation d’un membre est prononcée par le conseil d'administration du "Réseau Biotechno" pour :

• non-paiement de la cotisation,

• attitude incompatible avec le "Réseau Biotechno",

• motif grave.

 

La démission ou la dissolution d’un membre "association" doit faire l'objet d'un procès verbal voté par son conseil d'administration et signé par tous les membres de son bureau. Tout membre fondateur qui démissionne perd définitivement sa qualité de membre fondateur.

 

La radiation ne concerne pas les membres fondateurs sauf en cas de motif excessivement grave ou lorsque le membre fondateur poursuit des objectifs qui peuvent nuire gravement aux buts du "Réseau Biotechno". La radiation d'un membre fondateur est une décision exceptionnelle qui doit être votée à l'unanimité de tous les autres membres fondateurs.

 

 

 Titre III : Administration et fonctionnement


Article 12 : Conseil d'administration

Le "Réseau Biotechno" est administré par un conseil d'administration. Chaque membre "association" est administrateur de droit et dispose d'une voix (même si deux représentants ou plus sont présents).

 

Article 13 : Bureau

Après l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration élit un bureau composé  de 5 personnes qui constitue un conseil de surveillance. L’élection du bureau se fait selon un scrutin de liste. Les membres du bureau doivent appartenir au conseil d'administration et sont élus pour un mandat d'un an. Chaque membre "association" dispose au maximum d’un membre au bureau.

 

Une fois le bureau élu, le conseil d’administration vote pour chacun des postes :

• président,

• 1er vice-président,

• 2ème vice-président,

• trésorier,

• secrétaire.

 

Le conseil d'administration peut remplacer un ou plusieurs membres du bureau ou créer un ou plusieurs postes au bureau en dehors de l'assemblée générale ordinaire à condition que tous les membres du bureau appartiennent à des membres "association" différents. Cependant, ces décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des administrateurs.

 

A chaque élection de bureau, les statuts sont signés en trois exemplaires originaux par tous les membres du bureau et conservé dans les archives de l'association.

 

Article 14 : Rôle du bureau

Le président agit en accord avec les décisions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le trésorier encaisse et paye les recettes et les dépenses de l’association, assure la comptabilité de l’association. Le secrétaire s’occupe des convocations aux réunions du conseil d’administration, de l’assemblée générale, tient les procès-verbaux, assure le suivi des démarches administratives, archive les documents de l’association.

 

Les membres du bureau sont habilités à être titulaire de comptes bancaires au nom de l'association.

 

Article 15 : Réunions et convocations

Le conseil d'administration se réunit plusieurs fois par an sur convocation du bureau, ou sur la demande de la moitié des administrateurs. La convocation est adressée à chaque administrateur par courrier postal, télécopie ou courrier électronique au moins un mois avant la réunion. Chaque administrateur doit confirmer ses intentions le plus rapidement possible. Sans réponse, la convocation est de nouveau adressée par télécopie ou téléphone (en plus des autres moyens de communication) deux semaines avant la réunion.

 

Un ordre du jour est joint à la convocation avec tous les documents jugés utiles à la compréhension et à la préparation de la réunion. L'ordre du jour est complété si nécessaire et adopté au début de chaque réunion. Toutes les questions soulevées en cours de réunion seront discutées en fin de réunion dans les points divers.

 

Chaque réunion donne lieu à un procès verbal comportant la liste des personnes présentes (et leur qualité), l'ordre du jour voté, les modifications de l'association et les décisions soumises au vote des administrateurs. Le procès-verbal est signé par au moins deux membres du bureau. La bonne tenue du procès verbal et la rédaction du compte-rendu de la réunion sont à la charge du secrétaire ou de la personne habilitée à le remplacer. Le procès verbal et le compte-rendu sont envoyés aux administrateurs et aux membres par courrier électronique, et sont mis à leur disposition (via internet ou d'autres moyens).

 

Article 16 : Validité des décisions

Les décisions du conseil d'administration sont valables uniquement si au moins la moitié des administrateurs et au moins la moitié des associations fondatrices sont présents. Le vote par procuration n'est pas admis.

Sauf précisions contraires, la décision est prise à la majorité des administrateurs. En cas d'égalité ou de litiges, la décision est prise à la majorité des deux tiers des associations fondatrices présentes.

Ces règles de décisions restent valables pour les réunions ou votes virtuels (via internet ou d'autres moyens de communication).

 

Article 17 : Perte de la qualité d'administrateur

La qualité d'administrateur se perd soit par échéance du mandat, soit pour motif grave. L'absence répétée (plusieurs réunions consécutives) et non justifiée d'un administrateur peut constituer un motif grave perturbant le bon fonctionnement du "Réseau Biotechno", une telle décision nécessite la radiation en tant que membre (régie par l'article 11).

 

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

Titre IV : Assemblées générales

  

Article 19 : Composition

Les assemblées générales rassemblent tous les membres du "Réseau Biotechno". Chaque membre possède un droit de vote.

 

 Article 20 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, de préférence au mois de septembre (peu après le renouvellement des cotisations). La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, doit être envoyée un mois avant par courrier postal à chaque membre.

 

Les membres du bureau, assistés des membres du conseil d'administration, présentent les associations, exposent la situation morale et financière de l'association. Le bilan moral et financier est soumis à l'approbation de l'assemblée.

 

Le procès verbal comporte la liste des membres présents et leurs représentants, les décisions prises et la composition du nouveau conseil d'administration. Le procès-verbal est signé par au moins deux membres du bureau. La bonne tenue du procès verbal et la rédaction du compte-rendu de l'assemblée générale sont à la charge du secrétaire ou de la personne habilitée à le remplacer. Le procès verbal et le compte-rendu sont envoyés aux membres par courrier postal (et mis à leur disposition via internet ou d'autres moyens).

 

Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés à condition que la moitié des membres soient présents (sauf précisions contraires). Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à un mois d'intervalle. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 21 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 20.

 

 

Titre V : Opérations financières

 

Article 22 : Comptes bancaires

L'association peut posséder des comptes bancaires. Le président et le trésorier en sont titulaires. L'accord du conseil d'administration est nécessaire pour des dépenses engageant l'association sur plus d'un an.

 

 

Article 23 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent de tous les moyens autorisés par la législation, et en particulier :

• les cotisations des membres,

• les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes, de sociétés ou d'organismes donateurs,

• les recettes propres à son fonctionnement, etc.

 

 

Titre VI : Modifications des statuts et dissolution

 

Article 24 : Modification des statuts

Les modifications des statuts proposées par le conseil d'administration fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire. Le quorum est fixé à la moitié des membres et aux deux tiers des membres fondateurs valablement représentés.

 

Les modifications doivent être adoptées à la majorité des membres et à la majorité des deux tiers des membres fondateurs.

 

Article 25 : Dissolution

La dissolution de l'association fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire. Les deux tiers des membres et tous les membres fondateurs doivent être présents ou valablement représentés. La dissolution est décidée à la majorité des membres et à la majorité des deux tiers des fondateurs. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L'actif net est répartie équitablement par le conseil d'administration entre les membres "association" (à condition qu'ils soient encore des associations à but non lucratif), où le cas échéant à une organisation à buts similaires.

 

 

A Paris, le 23 septembre 2000,

 

 

Statuts approuvés et signés par le conseil d’administration du Réseau Biotechno

 

Pour l’association AJC06,

Karine ROBBE                      Hervé BARRIÈRE                Philippe BORCHIELLINI

 

Pour l’association ARIA,

Véronique DEPARIS            Lionel MUNIGLIA

  

Pour l’association Biochim’Action,

Christophe MALABAT         Yohann RAUTUREAU

 

 Pour l’association BioDocs,

Saoussen BOUALI                Véronique LALOUX             Guillaume QUENEY

 

 Pour l’association BioDocs-Lyon,

Cyril DURIEZ                       Laure PERRIN-VIDOZ

 

 Pour l’association Contact,

Nathalie JAUSONS               Sarah MAQUAIRE

 

 Pour l’association 38Globule,

Anne-Claire BADIN              Pierre-Yves PERCHE                       Benoit VAN DER REST

 

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